Elections professionnelles 2022

CCMA

Commission Consultative Mixte Académique

CCMI

Commission Consultative Mixte Interdépartementale

CCMMEP

Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé

CCMMEP : Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé

Interface entre le Ministère de l’Education nationale et l’Enseignement Privé.
Très important : scrutin national dont le résultat donne la représentativité du Spelc dans l’enseignement
privé au niveau national (donc notre légitimité auprès des instances ministérielles et académiques, ainsi
qu’au niveau de l’Enseignement Catholique national et local). Il détermine la quantité des décharges à
attribuer aux responsables pour le bon fonctionnement du syndicat, et pour être au plus proche du
terrain.
Le CCMMEP comporte 10 sièges de titulaires (donc 10 titulaires et 10 suppléants). Les réunions se
tiennent au Ministère de l’Education Nationale.

CCMI : Commission Consultative Mixte Interdépartementale

C’est la commission qui gère, pour le 1^er degré sur l’académie de Lyon :
➛ l’emploi (sur propositions du travail effectué en amont par les commissions départementales de
l’emploi de l’Enseignement Catholique)
➛ les actes collectifs (tout ce qui concerne la carrière : listes d’aptitude et changements d’échelle de
rémunération, passage à la hors classe ou la classe exceptionnelle, gestion des années de bonification
dans le cadre du PPCR, recours divers, congés de formation professionnelle, …).
La CCMI de notre académie comporte 6 sièges, les réunions se tiennent au rectorat.

CCMA : Commission Consultative Mixte Académique

C’est la commission qui gère, pour le 2^nd degré sur l’académie de Lyon :
➛ l’emploi (sur propositions du travail préparé en amont par les sous-commissions départementales de
l’emploi de l’Enseignement Catholique puis harmonisé par la Commission Académique de l’Emploi)
➛ les actes collectifs (tout ce qui concerne la carrière : listes d’aptitude et changements d’échelle de
rémunération, passage à la hors classe ou la classe exceptionnelle, gestion des années de bonification
dans le cadre du PPCR, recours divers, congés de formation professionnelle, …).
La CCMA de notre académie comporte 6 sièges, les réunions se tiennent au rectorat.

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Chaque enseignant de l’académie de Lyon devra voter 2 fois :

➛ un vote pour le CCMMEP

➛ un vote pour la CCMI ou la CCMA selon le niveau d’enseignement

Vote électronique.

Du 7 au 17 novembre :

Distribution des notices de vote dans les établissements, contre émargement.
Procédure ultra sécurisée, avec 2 niveaux de vérifications pour accès à la plate-forme de vote.

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