Disponibilité sur autorisation
Disponibilité sur autorisation
Les modalités sont parues au BIR n° 26 du 12 avril 2021.
La disponibilité sur autorisation est accordée en fonction des nécessités de service :
- pour études ou recherches présentant un intérêt général,
- pour convenances personnelles
- pour créer ou reprendre une entreprise.
La mise en disponibilité est prononcée à la demande de l’intéressé(e), pour une année scolaire.
Toute demande de mise en disponibilité sur autorisation entraîne automatiquement la perte du poste occupé.
Date limite :
- Première demande :
Mercredi 12 mai 2021
- Renouvellement :
avant le 1er juin 2021
Extrait du BIR n° 26 du 12 avril 2021
pdf - 231 koModalités d’attribution d’une disponibilité sur autorisationAnnexe 1 : Disponibilité sur autorisation
pdf - 270 ko