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Spelc Ain Loire Rhône
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Les textes officiels

A compter du 1er septembre 2022, l’ensemble des salariés des établissements sous contrat d’association a une seule et même convention collective.

Un avenant n°2022–02 daté du 11 avril 2022 met un terme à 5 ans de travail en vue de fusionner 9 conventions collectives.

La CC EPNL dans sa mouture du 11 avril 2022 annule et remplace :

– les moutures précédentes de la CC EPNL (2016 et 2020)

– l’ensemble des conventions collectives fusionnées (qui ont été dénoncées) ;

– l’accord relatif à la réduction de la durée effective et à l’aménagement du temps de travail dans l’enseignement privé sous contrat du 15 juin 1999.

Ces textes ne s’appliquent donc plus.

Le Guide d’application (Avril 2022) donne des précisions sur cette Convention Collective, et son application.

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