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Spelc Ain Loire Rhône
Épauler, représenter, défendre autrement dans l’enseignement privé sous contrat

Demande de cumul d’activités

Demande de cumul d’activités

Les enseignants consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées.

Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. Les conditions dans lesquelles il peut être exceptionnellement dérogé à cette interdiction sont fixées par décret en Conseil d’Etat. Il est nécessaire de remplir le formulaire joint et de l’adresser à la Direction de l’enseignement privé.

Toutes les informations sur le cumul sont disponibles sur la page suivante : https://www.education.gouv.fr/vie-professionnelle-et-situation-personnelle-cumul-d-activites-3977

Les membres du Spelc peuvent aussi répondre à vos questions.

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